Directeure de la publication : Anh Dutheil associée co-gérante de la Selarl Saint-Paul Radiologie
Siège social : Selarl Saint-Paul Radiologie, 4 rue des Hibiscus, 97200 Fort de France
Siren : 421130329
Réalisation et hébergement du site :
Pour les pages d’informations :
- Réalisation : Naïma Jakimowicz – naima@jakimowicz.com
- M. Fabien Jakimowicz qui administre la partie technique et DreamHost fabien@jakimowicz.com
- Hébergement : DreamHost, PMB #257 – 417 Associated Rd – Brea, CA 92821 – USA.
- Réalisation : Softway Médical, Arteparc – Bâtiment C – Route de la Côte d’Azur – CS 20011 – 13590 MEYREUIL
- Hébergement : Softway Médical
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Pour l’interface de prise de rendez-vous :
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services du site internet de Saint-Paul Radiologie les droits et obligations de Saint-Paul Radiologie et de l’Utilisateur.
Le site internet de Saint-Paul Radiologie offre la possibilité pour l’Utilisateur notamment d’utiliser le service de Prise de Rendez-Vous en Ligne et de Gestion de document.
Le patient (ou le représentant légal du patient) peut prendre un rendez-vous en ligne avec un médecin de Saint-Paul Radiologie, pour une consultation en présentiel ou en téléconsultation.
Le patient s’engage à faire bon usage des services de Saint-Paul Radiologie en renseignant de manière adéquate les champs demandés et un utilisant les champs commentaires selon les strictes recommandations faites sur le site.
Le patient est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès de Saint-Paul Radiologie
Le patient peut :
- Ajouter, accéder, consulter et télécharger des documents relatifs à sa prise en charge à Radiologie Saint-Paul. Ces documents seront archivés dans son dossier médical et consultables par les membres de l’équipe de soins.
- Ces documents pourront être partagés avec des tiers autorisés par la loi, des personnels externes à Radiologie Saint-Paul et membres de l’équipe de soins (exemple : le médecin prescripteur) ou toute personne que le patient aura habilité.
Par ailleurs, le patient demeure l’unique responsable des contenus qu’il partage par le service du site internet de Saint-Paul Radiologie.
Cette politique pourra être modifiée pour se conformer à toutes évolutions légales ou techniques.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
1. Définition d’un cookie :
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur du patient et enregistré au sein du terminal du patient (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine du patient, le fournisseur d’accès Internet du patient, le système d’exploitation du patient, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal du patient. 2. Finalité des cookies
Le responsable du traitement est susceptible de traiter les informations du patient concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au responsable du traitement d’améliorer le contenu du site, et la navigation du patient.
Le patient peut configurer son navigateur pour choisir de les accepter ou non. En fonction du paramétrage de celui-ci, les Cookies peuvent être enregistrés dans le terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le patient peut également configurer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le responsable du traitement informe le patient que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si le patient refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si le patient supprime ceux qui y sont enregistrés, le patient est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le responsable du traitement ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le responsable du traitement décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services proposés, résultant du refus de Cookies par le patient et de l’impossibilité pour le responsable du traitement d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix du patient.
La configuration des cookies est différente pour chaque navigateur. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière le patient peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, le patient peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le responsable du traitement pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
3. Détail des cookies utilisés
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
| XSRF-TOKEN | Identifiant de protection contre les attaques « CSRF ». | Session |
| JSESSIONID | Identifiant de session. | Session |
| currentPatientFile | Dossier patient sélectionné | Session |
| KC_RESTART | Contexte utilisé en cas de déconnexion de l’utilisateur, pour relancer le processus de connexion de manière appropriée | Session |
| AUTH_SESSION_ID_LEGACY | Identifiant unique de l’utilisateur. | Session |
| AUTH_SESSION_ID | Identifiant unique de l’utilisateur. | Session |
| KEYCLOAK_IDENTITY_LEGACY | Token de session de l’utilisateur authentifié. | Session |
| KEYCLOAK_IDENTITY | Token de session de l’utilisateur authentifié. | 5min |
| KEYCLOAK_LOCALE | Langue choisie par l’utilisateur. | Session |
| KEYCLOAK_SESSION | Identification de l’utilisateur authentifié. | 5min |
| KEYCLOAK_SESSION_LEGACY | Identification de l’utilisateur authentifié. | Session |
| OAuth_Token_Request_State | Protection contre les attaques de manipulation des redirections OAuth. | Session |
| NID | Google ReCaptcha : identifiant de suivi | 6mois |
| hideCookiePolicyDisclaimer | Cacher la police d’utilisation des cookies | 13mois |
PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la loi dite “Loi Informatique et Liberté” n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée,
et au Règlement européen dit “RGPD” n°2016/679, nous vous informons des traitements réalisés sur les données à caractère personnel que nous avons collectés auprès de vous.
QUI TRAITE VOS DONNEES ?
La Selarl Radiologie Saint Paul est Responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Seuls les membres de l’équipe de soins traitent vos données de santé. Pour les autres données (administratives…) seuls les membres autorisés de Radio Saint Paul les traitent dans le cadre de leurs missions.
Aucune de vos données ne sont communiquées à des tiers sans votre autorisation (exemple : à un expert qui ne serait pas membre de l’équipe de soins) ou sauf obligation légale (exemple : communication avec la Sécurité Sociale…).
Aucun de nos prestataires ne consultent vos données. Nous pouvons être amenés, dans l’intérêt légitime de la bonne gestion de nos plannings et pour vous éviter de manquer un rendez-vous, à communiquer à notre prestataire de relance téléphonique vos coordonnées. Il ne les conserve pas, vous pouvez vous opposer à ce traitement.
Les personnes ou organismes qui accèdent et traitent vos données sont uniquement celles et ceux autorisés par la loi française et le cadre légal européen.
QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES ? POURQUOI ?
Les données collectées peuvent être très différentes d’une personne à une autre, en fonction de la situation de chacune et de leurs pathologies.
Nous collectons uniquement les données de santé nécessaires à la réalisation des examens pour lesquels vous venez nous consulter.
Nous collectons uniquement les données administratives nécessaires à votre prise en charge médicale, administrative et comptable (prise de rendez-vous, éditions de vos comptes-rendus, télétransmissions de vos prises en charge à la sécurité sociale…).
Dans certains cas ces données peuvent nous être communiquées par les autres membres de votre équipe de soins dont nous faisons partie ou, par un tiers si vous l’y avez autorisé (ceci pour répondre à une meilleure prise en charge de vos soins et pour vous éviter des lourdeurs administratives).
Vos coordonnées téléphoniques peuvent être communiquées à notre prestataire de rappel pour vous éviter d’oublier votre rendez-vous ou vous donner des informations fonctionnelles.
Tous nos traitements relèvent des obligations légales que nous avons de les mener (exemple : collecte de votre NIR ou INS), ou de votre consentement (exemple : télémédecine), de notre intérêt légitime relatif au bon fonctionnement de notre organisme (exemple : données comptables) ou de la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux toute tierce personne concernée.
TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Cependant, si vous y consentez, les téléconsultations et actes de télémédecine peuvent être réalisés par les médecins de Radio Saint Paul depuis un pays hors Union Européenne si l’expert le plus à même d’analyser vos examens s’y trouvent au moment où vous nous consultez. Ceci afin de vous garantir l’accès à nos meilleurs spécialistes à tous moments.
En cas d’urgence vitale, nous pourrons être à même de transférer les données nécessaires à vos soins si votre état le nécessitait où que vous vous trouviez à ce moment-là en respectant toutes les mesures juridiques imposées.
CONSERVATION ?
Vos données sont conservées pour chacune d’elle à minima le temps nécessaire à leur traitement et au maximum le temps imposé par la loi. Cette durée peut être prolongée de la durée de prescription légale.
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité permettant d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Nous faisons pour cela régulièrement auditer notre cabinet en ce sens et sommes labélisés Labelix.
Vos données de rendez-vous pris sur notre site internet sont stockées sur nos serveurs et ne sont pas collectées par l’hébergeur du site.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment (ce droit n’est pas rétroactif), de portabilité, d’effacement et de limitation. Ces droits s’inscrivent dans un cadre légal global (notamment le code de la santé publique) qui peut les restreindre. Ils peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données : dpo@radiosaintpaul.fr. Pour plus d’informations ou pour introduire une réclamation, vous pouvez consulter la commission nationale informatique et liberté : www.cnil.fr.